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Symposium National sur les Services

L’absence subséquente d’une prise en charge adéquate de ce processus n’a pas permis à Haïti d’exploiter les opportunités offertes par un régime commercial ouvert alors qu’en même temps la politique de libéralisation commerciale contribuait à creuser le déficit de sa balance commerciale. Cette prise en charge implique la (re)négociation des engagements du pays à l’OMC (tarif consolidé, services), une actualisation du cadre légal, réglementaire et administratif relatif aux affaires et la mise en place d’une politique commerciale et de développement industriel. La recomposition des structures de l’économie haïtienne qui pourra en résulter favorisera le renforcement des capacités de production dans la dynamique de croissance du pays.

Cependant, Haïti a déjà réalisé des actions importantes dans le processus de mise en œuvre du CSME telles que le relèvement du tarif douanier pour environ plus de mille lignes tarifaires dans le cadre de la loi de finance 2009-2010, l’approbation par le Parlement de modifications à apporter au Code douanier[1] qui incorpore la détermination de la valeur en douane des marchandises conformément aux règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), la signature de l’Accord intergouvernemental établissant le CROSQ[2] et sa ratification par le Parlement, la mise en place par le MCI d’un Bureau de  Normalisation et de dispositions administratives permettant de gérer le régime préférentiel non réciproque octroyé par la CARICOM en 2010[3].

Dans le même temps, des contraintes de divers ordres empêchent aux parties prenantes de bien prendre la mesure de l’importance des Services tant dans le cadre du marché haïtien  que dans celui plus large du CSME. Dans la même veine, il n’est pas toujours évident que la taille du CSME et les opportunités qui y existent sont décuplés par la formation de l’espace préférentiel créé par l’Accord de Partenariat économique entre le CARIFORUM et la Communauté Européenne. Par ailleurs, un obstacle d’ordre plutôt conceptuel et légal maintient une fragmentation quasiment étanche entre les activités relevant du commerce et celles qualifiées de civiles. Des mécanismes de partenariat public-privé existent, mais méritent d’être renforcés.

Les Services représentent près de 70% du Produit intérieur brut (PIB) d’Haïti, tandis qu’ils partagent moins de 50% des exportations du pays. Une comparaison relative à ces données figurant dans la Fiche d’Action CARIFORUM du Programme d’Appui au développement des Services présente une même réalité pour des pays comme la République dominicaine, Trinité-et-Tobago, le Suriname, et la Guyane. Dans le cas des pays de l’OECO[4], les Bahamas, la Barbade, Belize, la Jamaïque, les exportations de services représentaient 66,6% du total des exportations dans les années 1990 et 70,3% dans la période 2000-2005.

Il convient également mentionner que les organisations intermédiaires du domaine des services en Haïti ne disposent pas des capacités suffisantes nécessaires au développement des différents secteurs et sous-secteurs.

Le Programme CSME financé par l’Union Européenne est une contribution aux efforts visant à embrayer le processus d’actualisation multisectorielle qui doive permettre au pays de combler une partie des déficits accumulés dans le processus d’adoption des normes du CSME, particulièrement en ce qui a trait tant au cadre légal régissant les services,  qu’à celui des structures d’appui à ce domaine d’échange, vis-à-vis du CSME. Le renforcement des capacités des acteurs publics et privés haïtiens en ce qui a trait aux services constitue une des composantes essentielles dudit Programme.

Le Programme CSME a déjà entrepris d’importantes initiatives dans le domaine des services. Il s’agit d’études et de consultations portant notamment sur les restrictions à la libre circulation des services, l’inventaire du cadre légal régissant les services, une enquête auprès de 200 opérateurs de services sur la formation de la coalition nationale des services ainsi que l’identification des étapes pouvant mener à sa constitution.

OBJECTIF GENERAL

L’objectif général de ce symposium de renforcer l’intégration régionale d’Haïti au CSME et au CARIFORUM, avec l’accent mis sur les services.

OBJECTIFS SPECIFIQUES

  1. Réunir en un seul forum des acteurs publics et privés évoluant dans les sept (7) secteurs et sous-secteurs de Services approuvés par le Conseil du Commerce et du Développement économique (COTED) ;
  1. Sensibiliser ces acteurs sur l’importance d’une coalition des services en Haïti via le partage d’informations et d’expériences relatives aux services tant sur le plan régional que sur le plan mondial.
  1. Parvenir à l’appropriation du projet de formation de la Coalition haïtienne des Industries des Services par les opérateurs.

GROUPES CIBLES

Les Associations du secteur privés comme la Chambres de Commerce et d’Industrie d’Haïti, la Fédération des Barreaux d’Haïti, etc., les autres opérateurs évoluant dans les secteurs et sous-secteurs suivants approuvés par le COTED :

  1. Services financiers (Banque, Assurance, Microfinance, autres Institutions financières) ;
  2. Services de Technologies de l’information et de la communication (TIC) ;
  3. Services professionnels (Juridiques, comptabilité et tenue de livre, Audit, ingénierie et architecture,)
  4. Services de loisirs, services culturels et sportifs;
  5. Services de Tourisme et Voyage
  6. Services d’Education
  7.  Services de santé et bien-être

[1] Voté par le Parlement mais non publié au Moniteur.

[2] Caribbean Regional Organisation for Standards and Quality.

[3] Cette préférence concernait environ 40 lignes tarifaires et est expire depuis 2012.

[4] Organisation des Etats de la Caraïbe orientale

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