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L’OMC

Organisation mondiale du commerce (OMC)

.- Création
Dans le cadre multilatéral des échanges internationaux, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) naît en 1995. Elle a remplacé l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (AGETAC ou GATT en anglais), créé au lendemain de la seconde guerre mondiale sans en changer les principes fondamentaux.

.- Structure
L’OMC compte 162 membres au 30 novembre 2015. La République d’Haïti y a été admise le 30 janvier 1996. Une vingtaine d’autres pays négocient actuellement leur accession à l’Organisation.

Les décisions sont normalement prises par consensus. Un vote à la majorité est également possible mais, l’Organisation n’a jamais recouru à cette procédure depuis sa création. Les Accords de l’OMC sont ratifiés par les parlements de tous les pays membres. Composée d’une conférence des ministres du commerce des Etats Membres, organe suprême de décision, d’un Conseil général qui réunit des représentants permanents desMembres à Genève et parfois des fonctionnaires envoyés par les capitales des Membres, de trois Conseils spécialisés sur le commerce des marchandises, le commerce des services et sur la propriété intellectuelle, ainsi que de nombreux comités, groupes de travail et groupes d’experts s’occupant des domaines visés par les différents accords et d’autres domaines tels que l’environnement,le développement, les candidatures et les accords commerciaux régionaux,l’Organisation mondiale du commerce remplit les fonctions principales suivantes :
• Etre le garant des règles et des accords de commerce international,
• Constituer le forum des négociations commerciales,
• Examiner régulièrement les politiques commerciales nationales,
• Proposer des règlements aux différends et réduire les tensions commerciales entre les pays membres,
• Enfin, coopérer avec d’autres organisations internationales.

.- Secrétariat
Le Secrétariat de l’OMC, basé à Genève et constitué de quelque 600 fonctionnaires est coiffé d’un Directeur Général qui est actuellement un Brésilien, Monsieur Roberto Azevedo, succédant au Français Pascal LAMY. Son budget annuel tourne autour de 200 millions de dollars américains.

L’OMC ne dispose pas de bureau en dehors de Genève. Les décisions étant prises par consensus, le Secrétariat n’est pas investi du pouvoir décisionnel qui incombe aux autres organes exécutifs internationaux.

Les principales activités du Secrétariat consistent à analyser le commerce mondial, à fournir un appui technique aux différents comités et conseils, ainsi qu’aux conférences ministérielles, à offrir une assistance technique aux pays en développement, certaines formes d’assistance juridique dans le cadre du règlement des différends, à donner des avis aux gouvernements des pays désireux de devenir Membres de l’Organisation et à divulguer des informations relatives aux activités de l’OMC auprès de l’opinion publique et des médias.

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