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Mises en place pour intégrer le marché de la Caraïbe

Chenet St-Vil, Coordonnateur du BACOZ

Chenet St-Vil, Coordonnateur du BACOZ

Les entreprises, les chambres de commerce, les institutions étatiques, la société civile se démènent comme un diable dans un bénitier pour se mettre en règle avec les exigences de la Caricom afin d’intégrer réellement le marché commun et l’économie unique de la Caraïbe. Même si la libre circulation des capitaux permet aux citoyens d’effectuer de nombreuses opérations à l’étranger, Haïti doit, pourtant, actualiser et harmoniser son cadre légal.

L’Union européenne qui finance ces efforts, à hauteur de 1,93 million d’euros pour intégrer le Marché et l’économie uniques de la Caricom (CSME), se rend compte qu’en dépit de son adhésion à la Caricom, Haïti n’a pas toujours su exploiter les opportunités offertes par un régime commercial ouvert. « Au regard du traité de Chaguaramas révisé, le constat est clair : Haïti doit opérer des ajustements importants dans son cadre juridique et institutionnel », a lâché le responsable du programme d’appui à la mise en place du CSME à la délégation de l’UE en Haïti, Spenzer Louis.

Ouvrir un compte bancaire, acheter des parts dans des entreprises d’autres États membres, investir là où le rendement est le meilleur ou acquérir un bien immobilier, sont quelques-uns des avantages offerts par la libre circulation des capitaux, comme l’a spécifié, mardi 30 juin, le représentant de l’UE à l’ouverture de l’atelier de travail sur la libre circulation des capitaux en Haïti. De plus, poursuit-il, les entreprises peuvent investir dans d’autres entreprises de la région, en devenir propriétaires et participer activement à leur gestion.

Dr Alrich Nicolas, Régisseur du programme de mise en oeuvre du CSME / BACOZ

Dr Alrich Nicolas, Régisseur du programme de mise en oeuvre du CSME / BACOZ

Haïti doit respecter ses engagements. C’est pour cette raison, entre autres, qu’elle entreprend des activités visant à la mise en œuvre des différents régimes inscrits au traité de Chaguaramas qui a créé la Caricom en 1973 et le traité révisé en 2001. « Parmi les 5 régimes du traité – la libre circulation des services, des capitaux, des marchandises, des personnes et le droit d’établissement des entreprises- la libre circulation des capitaux est l’un des plus importants. Avec le droit d’établissement, la libre circulation des capitaux constitue le moteur de l’intégration au sein de la CARICOM », a expliqué le régisseur du programme de mise en oeuvre du CSME, le Dr Alrich Nicolas.

« Ce n’est donc pas un hasard si l’atelier sur la libre circulation des capitaux fait suite à celui organisé en mai sur le droit d’établissement. En l’organisant, le programme d’appui à la mise en œuvre du CSME veut aider le pays à avancer de manière résolue », a insisté M. Nicolas, qui indique que ce programme s’inscrit dans la stratégie de mise en œuvre, au renforcement de la compétitivité et de l’intégration régionale d’Haïti. Il s’est réjoui de la qualité des intervenants et de la diversité des invités autant que de la restitution de l’étude réalisée par Noël Cabinet d’experts-comptables sur le thème en débat.

La libre circulation des capitaux fait partie des mouvements de facteurs dans le jargon de la CARICOM, explique Chenet St-Vil, coordonnateur du Bureau de coordination et de suivi des accords Caricom/OMC/ZLEA (BACOZ). Selon lui, cette expression englobe non seulement les droits d’établissement de personnes et d’entreprises et la libre circulation des capitaux, mais également la fourniture de services par les personnes qualifiées au sein du marché et de l’économie uniques de la Caraïbe.

« Le phénomène n’est pas nouveau en Haïti », a constaté le coordonnateur du BACOZ pour qui le pays dispose déjà d’un régime légal permettant aux investisseurs d’éffectuer les transactions nécessaires dans le cadre de leurs affaires sans beaucoup d’entraves. L’important, dit Chenet St-Vil, est de souligner le lien existant entre la libre circulation des capitaux et l’investissement direct étranger.

Chenet St-Vil ne veut pas établir de rapport de cause à effet en ce qui concerne les attentes du Mexique au moment de son entrée dans l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) en 1994. Il indique pourtant l’exemple de ce pays. « Le stock d’investissements directs étrangers a connu une croissance exponentielle passant de 33 milliards à 400 milliards de dollars américains, tandis que le PIB par habitant est passé de 4 500 dollars à 9 700 dollars durant la même période », a-t-il fait remarquer en indexant la marginalisation continuelle d’Haïti par rapport à la mondialisation et aux blocs régionaux.

Les travaux du mardi 30 juin 2015 concernent, dans une large mesure, la restitution de l’étude réalisée par Noël Cabinet d’experts-comptables sur la libre circulation des capitaux en Haïti. Cette étude recommande la ratification de traités et conventions, la révision d’un certain nombre de textes de loi et la définition claire de politiques publiques. L’étude n’y est pas allée par quatre chemins pour proposer des voies et moyens pour adapter l’arsenal juridique haïtien aux normes du CSME en matière de libre circulation de capitaux.

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