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  • L’OMC

    L’OMC

    Organisation mondiale du commerce (OMC) .- Création Dans le cadre multilatéral des échanges internationaux, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) naît en 1995. Elle a remplacé l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (AGETAC ou GATT en anglais), créé au lendemain de la seconde guerre mondiale sans en changer les principes fondamentaux. .- Structure L’OMC compte 162 membres au 30 novembre 2015. La République d’Haïti y a été admise le 30 janvier 1996. Une vingtaine d’autres pays négocient actuellement leur accession à l’Organisation. Les décisions sont normalement prises par consensus. Un vote à la majorité est également possible mais, l’Organisation n’a jamais recouru à cette procédure depuis sa création. Les Accords de l’OMC sont ratifiés par les parlements de tous les pays membres. Composée d’une conférence des ministres du commerce des Etats Membres, organe suprême de décision, d’un Conseil général qui réunit des représentants permanents desMembres à Genève et parfois des fonctionnaires envoyés par les capitales des Membres, de trois Conseils spécialisés sur le commerce des marchandises, le commerce des services et sur la propriété intellectuelle, ainsi que de nombreux comités, groupes de travail et groupes d’experts s’occupant des domaines visés par les différents accords et d’autres domaines tels que l’environnement,le développement, les candidatures et les accords commerciaux régionaux,l’Organisation mondiale du commerce remplit les fonctions principales suivantes : • Etre le garant des règles et des accords de commerce international, • Constituer le forum des négociations commerciales, • Examiner régulièrement les politiques commerciales nationales, • Proposer des règlements aux différends et réduire les tensions commerciales entre les pays membres, • Enfin, coopérer avec d’autres organisations internationales. .- Secrétariat Le Secrétariat de l’OMC, basé à Genève et constitué de quelque 600 fonctionnaires est coiffé d’un Directeur Général qui est actuellement un Brésilien, Monsieur Roberto Azevedo, succédant au Français Pascal LAMY. Son budget annuel tourne autour de 200 millions de dollars américains. L’OMC ne dispose pas de bureau en dehors de Genève. Les décisions étant prises par consensus, le Secrétariat n’est pas investi du pouvoir décisionnel qui incombe aux autres organes exécutifs internationaux. Les principales activités du Secrétariat consistent à analyser le commerce mondial, à fournir un appui technique aux différents comités et conseils, ainsi qu’aux conférences ministérielles, à offrir une assistance technique aux pays en développement, certaines formes d’assistance juridique dans le cadre du règlement des différends, à donner des avis aux gouvernements des pays désireux de devenir Membres de l’Organisation et à divulguer des informations relatives aux activités de l’OMC auprès de l’opinion publique et des médias. Read More »
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  • Faut-il-justifier l’importance de la Caricom du CSME

    Faut-il-justifier l’importance de la Caricom du CSME

    A ceux qui croient que l’espace Caricom est ouvert à la libre circulation de personnes, il faut comprendre que ce regroupement régional croit en la libre circulation de la main-d’œuvre qualifiée entre ses Etats-membres. Encore et toujours, des institutions doivent homologuer les diplômes d’Haïtiens qui souhaitent travailler dans cet espace caribéen, et vice versa au nom de l’intégration. C’est en substance la réponse qu’a donnée Beausoleil Sam, conseiller technique au Bureau de coordination et de suivi des accords Caricom/OMC /ZLEA (BACOZ). Mais à ceux qui demandent de justifier l’utilité de la Caricom et quel est l’intérêt d’Haïti au sein de cette organisation, Sam s’est fait philosophe pour demander : que seraient des Etats de petite taille comme la Barbade s’ils ne pouvaient prendre la parole à l’Organisation des Etats américains au nom d’Haïti ? Dans le même registre, le coordonnateur du BACOZ, Chenet St-Vil, se demande pourquoi nous avons peur des territoires, dont huit au sein de la Caricom font moins de 650 km2. A titre de comparaison, il rappelle que La Gonâve fait environ 690 km2. Il s’interroge longuement sur l’origine de cette peur bleue des Haïtiens face aux membres de la Caricom. Comme pour rappeler le chemin parcouru par le pays dans ses efforts pour s’intégrer pleinement au sein de la Caricom, Beausoleil Sam a fait savoir qu’ « Haïti a déjà réalisé des actions importantes dans le processus de mise en œuvre du Marché commun et de l’Economie unique de la Caricom (CSME) tel que le relèvement du tarif douanier pour environ mille lignes tarifaires dans le cadre de la loi de finances 2009-2010. Egalement, il faut compter sur l’approbation du Parlement quant aux modifications à apporter au Code douanier (voté par le Parlement mais non encore publié dans le Moniteur) qui incorpore la détermination de la valeur en douane des marchandises conforme aux règles de l’Organisation mondiale du commerce; la signature de l’Accord intergouvernemental établissant le CROSQ (organisme caribéen chargé des normes et qualités) ; la mise en place par le ministère du Commerce et de l’Industrie d’un Bureau de normalisation… Intervenant, jeudi, à Kaliko Beach, au premier jour du séminaire sur les règles d’origine, Beausoleil Sam a souligné que le Programme CSME financé par l’Union européenne est une contribution aux efforts visant à embrayer le processus d’actualisation multisectorielle. Ces efforts doivent permettre à Haïti de combler une partie de ses déficits accumulés dans le processus d’adoption des normes du CSME. En particulier, ce qui a trait au cadre légal et à la connaissance des enjeux, des défis, et des opportunités dans le CSME. Selon Beausoleil Sam, depuis l’entrée en vigueur du CSME en 2006, le commerce des marchandises demeure nettement plus développé que celui des services au sein de ce marché. Cette situation traduit le peu de développement enregistré au niveau des mises en place qui sous-tendent le commerce des services (libre circulation, droit d’établissement et transport). « L’économie unique, qui prévoit en outre la coordination des politiques économiques et commerciales, l’intégration des marchés de ... Read More »
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